Conditions générales de vente du site 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maman Emoi, propriétaire et exploitante du site Mum Emotion, dont le siège social est situé : 10, rue Lejemptel - 94300 Vincennes France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 523 134 971 00010 ci-après dénommée " Mum Emotion" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.mumemotion.com " dénommée ci-après " consommateur ".

Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur mumemotion.com.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Mum Emotion se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mum Emotion.

Mum Emotion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur « Je confirme ma commande ». Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le contrat est conclu lorsque Mum Emotion reçoit, par voie électronique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Une fois le contrat conclu, Mum Emotion prendra en charge votre commande, et vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande.

Preuve de la transaction

Le formulaire de commande, archivé dans nos systèmes d’information dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mum Emotion.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mum Emotion.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur mumemotion.com, pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Mum Emotion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour paiement par carte bancaire, PayPal ou virement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Rétractation, Echange, Remboursement

En vertu des articles L 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement (Droit de rétractation), l’échange ou l’obtention d’un Avoir, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.

Procédure à suivre pour un Retour

Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, veuillez vous connecter à votre espace « Mon Compte » que vous trouvez en haut à droite sur toutes les pages du site.

- Accédez à votre historique de commandes,

- Identifiez la ligne de la commande contenant le produit à renvoyer puis cliquez sur Détails ou sur le numéro de référence de la commande,

- Sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s),

- Ajoutez une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande ne vous a pas satisfait(e) et si vous souhaitez un avoir ou un remboursement. Pour un échange, précisez la taille souhaitée.

Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Générer un Retour", et la requête sera envoyée. Vous pourrez trouver le N° de retour dans la rubrique "Mes retours produit", colonne "Retour".

Votre demande de retour sera traitée le plus rapidement possible par le Service Client.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous connecter, vous pouvez nous appeler au 01 72 46 23 65, du mardi au vendredi entre 10h30 et 13h30 ou 14h30 et 19h00 (19h30 les mercredi et vendredi) ou nous envoyer un mail via le formulaire de contact (contactez-nous).

Il est nécessaire de faire votre demande de retour avant de nous réexpédier le colis.

Une fois votre demande validée, vous recevrez un email vous indiquant que votre demande de retour est passée au statut "En attente de colis". Vous pourrez alors imprimer le bordereau de retour qui sera à joindre à votre colis. A défaut de recevoir ce numéro de retour, votre colis ne sera pas accepté et il vous sera retourné par la poste.

Consignes pour le retour : le vêtement ne doit avoir été ni porté, ni lavé, il doit être emballé dans son emballage d'origine, en parfait état et doit avoir son étiquette.

Les produits rendus doivent être envoyés à Mum Emotion en une seule expédition. Mum Emotion se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

L'adresse de retour est la suivante : Mum Emotion, 10, Rue Lejemptel, 94300 Vincennes, France.

Dès réception de l’article et vérification que les consignes données ont été respectées, nous procéderons à l’envoi de l’article de remplacement (à nos frais), à l'émission d'un avoir valable 6 mois ou au remboursement (au prix payé – remise éventuelle déduite) selon votre choix.

Remarque : Les frais de port "aller" et "retour" et tout autre service annexe (exemple : frais d'emballage cadeau) restent à votre charge. Seule la valeur des produits (remises déduites) peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. Si le retour est lié à un défaut ou une erreur d’expédition les frais de port vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous aviez bénéficié d’une réduction de frais de port (ayant effectué un achat égal ou supérieur à 119€) et que le remboursement entraîne une réduction de votre panier global en dessous de ce montant, les frais de port vous seront refacturés.

Mum Emotion suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Si toutes ses conditions sus mentionnées sont respectées, Mum Emotion vous remboursera au plus tard 30 jours après réception de votre retour en recréditant votre carte, votre compte Paypal ou par virement selon le mode de paiement que vous aurez utilisé.

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, compte Paypal ou virement. Le consommateur garantit Mum Emotion qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

Le prix est exigible à la commande.

Mum Emotion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Ainsi Mum Emotion se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de paiement par cartes bancaires, nous nous gardons le droit, pour des raisons de sécurité, de vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité.

Livraisons

Les livraisons sont faites via le service Colissimo Suivi de La Poste et uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le colis est remis avec ou sans signature selon le choix du consommateur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mum Emotion. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : Mum Emotion, 10 rue Lejemptel, 94300 VINCENNES.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard ou perte du colis, nous vous prions de prendre contact au plus vite (par téléphone ou e-mail) avec Mum Emotion. Nous entreprendrons alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, vous réexpédier votre commande dans les plus brefs délais.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer selon les modalités précisées au paragraphe « Rétractation, Echange, Remboursement ».

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit de douane

Toute commande pour une livraison en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et droits de douane qui sont imposés lors de la livraison du colis. Ces droits de douane et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions générales de vente, et l'un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société teneur du site pour obtenir une solution amiable.

Informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1768384.

Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du site www.mumemotion.com, la société Maman Emoi doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients.

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers, sauf avec votre accord explicite le cas échéant.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Maman Emoi, 10, rue Lejemptel - 94300 Vincennes – France

Reproduction

Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.mumemotion.com est strictement interdite, sans l'accord préalable de la société Maman Emoi.

Utilisation des Chèques Cadeaux

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeaux.

Les chèques cadeau Mum Emotion sont valables uniquement sur le site www.mumemotion.com pour une durée maximum de 1 an.

Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau, indivisible, doit être utilisé en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.

Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeau, se feront sur le client facturé pour cette commande. Mum Emotion ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau.